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Conditions de service

Dernière mise à jour : 18 août 2026

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2. Informations sur le vendeur

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6 bis rue Bastien Lepage, 55150 Damvillers – France
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E-mail : a.et.f.maffettone@orange.fr
SIRET : 331 851 741 00016
TVA intracommunautaire : FR03331851741

3. Produits et services

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4. Prix et paiement

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Le paiement doit être effectué avant l’expédition de la commande.

5. Exactitude des informations

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7. Propriété intellectuelle

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8. Limitation de responsabilité

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9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : a.et.f.maffettone@orange.fr

10. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions de service :
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