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Conditions de service

Dernière mise à jour : 18 août 2026

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11. Droit applicable Les présentes Conditions de service sont régies par le droit Exclusif des tribunaux Français. Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact Pour toute question concernant ces Conditions de service : A&F Maffettone 6 bis Rue Bastien Lepage, 55150 Damvillers Pour toute question concernant ces Conditions de service : A&F Maffettone 6 bis rue Bastien Lepage, 55150 Damvillers – France Téléphone : 03 29 85 60 18 E-mail : contact@afmaffettone.fr